J.O. 267 du 17 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)


NOR : SOCO0412146A



Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 2 novembre 2004, M. Michel Delarbre, directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes, est chargé de l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône à compter du 8 novembre 2004.